⚠️ IMPORTANT ⚠️

️🇫🇷 Vous êtes responsable de l’état des vélos au retour et des incidents qui pourraient arriver pendant la balade (déraillement, crevaison, casse de chaine...)

🇬🇧 You’re responsible for the condition of the bikes on return and any issues that might come up during the ride (derailments, flat tire, broken chain, etc.)

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Conditions Générales de Location Le Vélo Libre au 08 Mars 2022

1. Objet :

L’objet des présentes conditions générales de location est de fixer les modalités d’utilisation des produits proposés par la société AEROVISION Locations SAS, 34 chemin de la Speck, 68000 COLMAR, sous l’enseigne Le Vélo Libre, via le site internet www.levelolibre.fr

2. Définitions :

Loueur : désigne la Société Aérovision Location, agissant sous l’enseigne commerciale Le Vélo Libre

Locataire ou contractant : désigne une personne physique ou morale ayant réservé la ou les prestations proposées par le loueur, ayant signé le contrat de location et accepté l’intégralité des présentes conditions. Le contractant est le client du loueur pour une prestation pouvant concerner plusieurs utilisateurs. Le contractant est généralement l’utilisateur principal des produits ; il accepte les présentes conditions au nom des éventuels autres utilisateurs l’accompagnant, et se porte garant du plein respect de ces conditions par les autres utilisateurs.

Utilisateur : l’utilisateur est la personne utilisant un produit du loueur, sous la responsabilité du locataire.

Produit : vélo, vélo électrique, siège enfant, vélo suiveur, casque, panier, ou tout autre bien loué ou mis à disposition gratuitement par le loueur.

Contrat de Location : Contrat liant le loueur et le locataire (généralement le client utilisateur principal), signé lors de la réservation des prestations de location, au moment du paiement.

3. Généralités

Les produits restent la propriété du loueur pendant toute la durée du contrat de location. Le contrat est un transfert de garde du bien, qu’il concerne une location ou un prêt.

Prise d’effet : Les présentes conditions prennent effet au moment du retrait d’un des vélos de son support de stockage, à l’intérieur du local de stockage.

La location prend fin dès survenance d’un incendie, vol, catastrophe, dommage au bien, utilisation abusive, utilisation contraire aux présentes CGL.

Le Contrat de location signé entre le loueur et le locataire est non cessible et non transmissible.

4. L’utilisateur

L’utilisateur d’un produit doit rester seul utilisateur de ce produit, et est responsable de son utilisation et de son état.

L’utilisateur doit être majeur. S’il est mineur, il doit être accompagné d’une personne majeure représentant légal. Cette personne majeure responsable s’engage pour la personne mineure aux termes des présentes conditions à endosser toute responsabilité pour tout dommage causé directement ou indirectement par le mineur du fait de la location. Le port du casque est obligatoire pour les mineurs.

L’utilisation des vélos est réservée aux utilisateurs de plus de 12 ans et mesurant plus de 130cm. Si ce n’est pas le cas, un accessoire enfant adapté devra être utilisé (siège enfant, vélo suiveur, etc). L’utilisation de ces accessoires est faite à la libre appréciation de l’adulte responsable et sous sa seule responsabilité.

L’utilisateur doit présenter des aptitudes physiques et mentales propres à la conduite d’un cycle. Il ne doit pas avoir de contre-indication médicale.

L’utilisateur ne doit pas, lors de l’utilisation des produits, consommer d’alcool, de produits stupéfiants, de médicaments, ou d’autres substances susceptibles d’altérer le comportement et la perception de la sécurité, ni être sous l’emprise de ceux-ci. (État d’ivresse par exemple).

L’utilisateur doit être titulaire d’un contrat d’assurance en Responsabilité civile.

5. La Réservation

La réservation s’effectue en ligne sur le site internet www.levelolibre.fr renvoyant vers sa plateforme Lokki dédiée à la réservation et au paiement.

La location est payée d’avance dans son intégralité, et due dans son ensemble en cas de dépassement, quelle que soit la durée choisie lors de la souscription.

Le paiement se fait par carte bancaire. Vous déclarez utiliser un moyen de paiement qui vous appartient, et vous nous autorisez à débiter ce moyen de paiement de tous les frais qui vous incombent.

L'ordre de payer, réalisé au moyen d'une carte CB, est irrévocable. La contestation bancaire n’est pas autorisée (Chargeback).

La location implique le dépôt d’une caution. Le montant de cette caution est de 100 € pour un vélo électrique. Le dépôt de cette caution se fait par empreinte bancaire au moment du paiement. L'empreinte est utilisable pendant 7 jours, et est ensuite supprimée. (La suppression peut mettre 7 jours à apparaitre sur la banque du client)

L'utilisation de l'empreinte est faite en cas de non retour des produits selon ces CGL.

Les tarifs pratiqués par le loueur sont affichés sur le site internet et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les nouveaux tarifs sont alors appliqués au moment du paiement de la réservation.

Les informations que vous nous communiquez lors de la réservation et du paiement doivent être vraies, exactes, complètes, et actualisées afin de rester exactes. Si nous soupçonnons que ces informations sont inexactes, incomplètes ou frauduleuses, nous pouvons suspendre ou résilier le contrat de location sans notice préalable. La prestation de location prendrait alors fin sans délai.

La durée maximale de location est de 4 jours. Nous sommes à votre disposition pour toute demande particulière.

L'utilisateur communique son email et son numéro de téléphone portable et donne son consentement pour recevoir par ces deux médias des informations transactionnelles essentielles à la fourniture du service, notamment la confirmation de réservation suite au paiement complet, et le code personalisé d'accès au local et les numéros de vélos attitrés, informations indispensables au retrait des vélos réservés.

6. Le Retrait

La mise à disposition des produits se fait uniquement au sein des locaux du loueur dont l’adresse est précisée sur le site internet.

L’Accès au local de stockage des vélos se fait par code unique, propre à chaque réservation. Ce code vous est communiqué après paiement de la réservation.

Le retrait des vélos est effectué par le client et les utilisateurs, en autonomie, sans présence de personnel du loueur.

Les horaires de début et de fin de la location sont tels que défini par le contrat de location.

Les produits sont mis à disposition en parfait en état de marche et d’aspect, et sont conformes à la réglementation. Le loueur s’engage à maintenir le matériel dans un tel état.

L’utilisateur doit effectuer lui-même un contrôle préalable d’état avant d’accepter les produits. L’utilisateur doit prendre deux photos de chaque vélo loué avant utilisatio. Les photos doivent présenter chaque coté du vélo et le vélo complet doit apparaitre dans le cadre de la photo. L’utilisateur doit envoyer ces deux photos par mail au loueur, à l’adresse photos@levelolibre.fr Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’état général, et entre autres pour les cycles : les roues et pneus, le fonctionnement des freins et de l’éclairage, l’état de la selle, des pédales, du panier, du porte bagage et du garde boue et leur bonne fixation, la charge de la batterie. L’utilisateur doit signaler tout autre élément dont l’état ne lui semble pas bon, tout signe de dommage ou d’usure inhabituelle ou excessive, ou pour lequel un entretien ou une réparation semblent nécessaires. Ce signalement doit être fait sans délai par appel téléphonique, et avant de quitter le local, ou dans l’environnement très proche de celui-ci. Si un dommage n’est pas signalé, il sera attribué à l’utilisateur, ainsi que les frais associés qui pourront lui être facturés et retenus sur la caution. Si l’utilisateur ne souhaite pas utiliser le produit, un échange pourra être fait selon disponibilités et faisabilité.

7. Le Cadre d’utilisation

1. L’utilisateur s’engage à respecter le code de la route, la loi et les réglementations en place. Il est seul responsable des infractions éventuelles tant en principal qu’en intérêt, frais de justice et autres. Il s’engage à payer les amendes ou autres frais inhérents. Points importants à considérer : l’usage de la chaussée et des trottoirs, l’emprunt de voies publiques et privées, le stationnement, les distances de sécurité, la circulation en groupe.

2. L’utilisateur apporte le plus grand soin à la conduite et à la garde des produits, et les utilise dans la limite de l’usage normal prévu pour ceux-ci. Les manœuvres et figures acrobatiques ou périlleuses sont interdites, ainsi que la circulation hors routes et chemins carrossables. Les produits ne doivent pas passer dans de grandes quantités d’eau. Sont également proscrits tous usages susceptibles d’endommager le produit.

3. Le port du casque est fortement conseillé. Il est obligatoire pour les mineurs. Le port du gilet est obligatoire en cas de mauvaise visibilité hors agglomération (nuit, pluie, brouillard…). Ces accessoires sont toujours fournis avec les produits.

4. Nous recommandons l’usage des feux en permanence, même de jour. Nous déclinons toute responsabilité pour tout accident survenu pour non usage des feux.

5. L’utilisation professionnelle, sportive, en compétition ou en violation de la loi sont proscrites.

6. L’utilisateur doit respecter les Charges Utiles des produits : 150kg pour un vélo, 25kg pour un porte bagage, 5kg pour un panier.

7. L’usage du siège enfant est prévu pour un enfant de 9 mois à 6 ans, tenant correctement assis, mesurant moins de 110 cm et d’un poids maxi de 22kg.

8. L’usage du vélo suiveur est prévu pour un enfant de 3 à 12 ans, d’un poids maxi de 35kg, et sachant monter à vélo.

9. Le Transport de passagers, d’animaux et de marchandises est interdit. Le transport d’enfants et des effets personnels est cependant autorisé, avec les accessoires prévus et adaptés (panier, siège enfant, etc.), et dans la limite des charges utiles de chaque accessoire et des consignes de sécurité associées, par exemple l’utilisation des sangles sur le siège enfant.

10. Seule l’utilisation des accessoires que nous proposons est acceptée. L’utilisation d’accessoires amenés par vos soins est interdite. (par exemple remorque ou sacoches). Toutefois, cela peut éventuellement être accordé sur demande.

11. Vous ne devez transporter aucun objet, sacoche, mallette, sac, gênant ou empêchant l’utilisation du produit en toute sécurité (par exemple, interdiction d’utiliser le téléphone d’une main (ou des deux !), ou de transporter un objet gênant votre vue dans le panier avant)

12. L’utilisateur est seul responsable des trajets et voies empruntées. L’usage des vélos est prévu uniquement sur les routes et les chemins carrossables ainsi que toute voie adaptée et prévue pour la pratique du vélo non tout terrain (donc hors itinéraires VTT). Les voies suggérées peuvent être encombrés, barrées ou momentanément inempruntables sans que nous en ayons connaissance. Il vous appartient de définir si la voie est empruntable ou non dans des conditions de sécurité satisfaisante pour les personnes et pour le matériel.

13. Nos itinéraires sont des suggestions et peuvent varier sans notice préalable. Nous déclinons toute responsabilité si l’utilisateur s’égare lors de la balade. Toutefois nous restons à la disposition de l’utilisateur pour toute assistance et éventuellement guidage.

14. Autonomie batterie : La batterie des vélos se décharge en fonction du temps, de la distance parcourue, du poids transporté, de la météo, de l’état des routes, de la nature du revêtement, et d’autres conditions encore. Cette décharge est normale. Nous ne pouvons garantir un kilométrage ou une durée d’autonomie. Il vous incombe de connaitre le niveau de charge du produit et vous jugez seul de l’autonomie restante de la batterie. Nous ne sommes pas responsables en cas de décharge de la batterie, de panne et d’immobilisation liée à cela. Les vélos électriques sont utilisables sans assistance comme un vélo classique.

15. Le Transport du produit par un autre moyen de transport est interdit (chargement dans une voiture, un train, un camion, ou autre.)

16. Vous comprenez que des conditions météo défavorables peuvent affecter votre sécurité et celle des personnes vous accompagnant, et êtes capable d’adapter votre comportement en conséquence. Ceci peut impliquer la non utilisation pure et simple des produits.

17. Le prêt et la sous-location des produits sont interdits.

18. L’utilisation des produits contre la loi est interdite.

19. Toute modification du produit est interdite, quelle qu’en soit la nature : technique, aspect, peinture, ou autre.

20. Arrêt et antivols : Lors de vos arrêts, vous vous engagez à sécuriser les produits à l’aide de l’antivol fourni, même pour un arrêt très court. Vous devez attacher au moins une roue et le cadre à un point fixe (poteau, porte vélo…). L’utilisation d’un antivol autre que celui fourni est interdite. Le cas échéant, nous prenons le droit d’ouvrir un tel antivol par tout moyen utile, y compris sa destruction.

21. En cas d’accident responsable ou non, vous devez en premier lieu prévenir les secours compétents. Vous devez ensuite nous avertir dès que possible.

22. En cas de panne, d’accident, de casse ou autre incident technique, vous devez arrêter immédiatement l’utilisation du produit concerné. Vous ne devez pas engager de travaux ou de réparations en dehors de ceux rendus possibles par les moyens que nous vous fournissons (réparation d’une crevaison et remise en place de la chaine après déraillement). Vous devez nous informer au plus vite du souci technique rencontré. Nous vous proposerons une solution de dépannage ou de remplacement, sous réserve de disponibilité de matériel et d’équipes, et de faisabilité. Les frais d’assistance, de dépannage et de réparation sont à votre charge sauf avis contraire de notre part. Seul le Loueur est apte à juger si un incident relève de l’usure normale ou d’un vice caché, ou s’il est dû à l’utilisation faite pendant la location. Le loueur se réserve la possibilité de prélever les sommes dues sur le dépôt de garantie ou de facturer au locataire les sommes dues. Aucun remboursement de la prestation, complet ou partiel, versement de dommage et intérêts ou règlement de facture ne seront exigibles. Si vous retournez les produits sans signaler l’incident, nous vous attribuons tout dommage constaté sur le vélo ainsi que les frais associés.

8. Retour et Restitution :

Vous devez restituer les produits à la date, l’horaire et le lieu prévus par le contrat de location. Il s’agit généralement du même lieu que le lieu de retrait.

Au retour, les produits devront être remis en place à l’intérieur du local sur les emplacement prévus, sécurisés et rebranchés (pour les produits concernés). Pour les vélos par exemple, insertion de la chaine dans l’antivol de cadre et fermeture de l’antivol de cadre, branchement de la prise du chargeur et vérification du témoin sur l’écran.

Une pénalité sera appliquée si ces opérations ne sont pas scrupuleusement respectées. Il vous appartient de vérifier le bon verrouillage et le bon rebranchement du vélo.

Les produits devront être rendus dans leur état d’origine : Vous devez prendre deux photos du vélo verrouillé dans son emplacement, et les envoyer par email à photos@levelolibre.fr. Les photos doivent présenter le vélo dans son ensemble de chaque coté. Vous devez signaler tout dommage ou utilisation de produits consommables sans délai. En cas de non signalement, vous serez considéré responsable, et facturé pour les dommages constatés selon les tarifs usuellement pratiqués dans la profession. Il vous appartient de vérifier scrupuleusement l’état des produits au retour. En cas de non signalement, une pénalité sera appliquée. Les montants dus pourront être retenus de la caution, ou facturés à part selon le cas. Les frais sont justifiés dans tous les cas. La contestation bancaire n’est pas autorisée (Chargeback).

En cas de retard, une pénalité de 25 €TTC par produit sera appliquée, et la durée de dépassement sera facturée à un taux horaire forfaitaire de 10,50 € TTC. Si vous nous signalez votre retard avant l’horaire de fin de location, et que votre retard n’a aucun impact sur l’activité (par exemple sur les réservations suivantes, la durée de charge, une maintenance planifiée, etc.), les pénalités de retard pourront ne pas vous être exigées.

En cas de non-retour (vol, destruction…), le matériel non restitué sera facturé au prix neuf, et le loueur se réserve la possibilité de récupérer ses biens par tous les moyens qui lui semblent bons.

Le locataire doit prévenir le loueur au moment où il constate la disparition ou la destruction d’un ou des produits. Il doit ensuite fournir au loueur, dans un délai de 24h, tout élément de preuve de cette disparition ou destruction (récépissé de dépôt de plainte, déclaration en assurance, etc.) et lui restituer tout élément en sa possession qui appartient au loueur (clés de l’antivol, autres produits, etc.)

9. Annulation et prolongation :

Le locataire peut annuler sa réservation jusque 2 jours avant le début de sa réservation. Pendant la durée de location, il n’est pas possible d’annuler la réservation. Le retour est libre, et si le locataire le souhaite, il peut simplement ramener les produits dans le local de retrait.

Conformément à l’article Article L221-28 alinéa 12 du code de la consommation le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation légal lié aux ventes en ligne. (Contrat de location de véhicule)

Le loueur peut être amené à annuler une réservation pour diverses raisons : indisponibilité d’un produit, difficultés d’approvisionnement, difficultés de paiement, mauvais usage du matériel par le locataire, cas de force majeure, ou pour tout autre raison qui lui semblerait valable. Le loueur s’engage à prévenir le locataire de cette décision dans les meilleurs délais, et à lui rembourser l’intégralité de sa location sauf dans le cas de mauvais usage du matériel.

Le locataire a la possibilité de prolonger sa location pendant la durée de la location, sous réserve de disponibilité des produits et de possibilités de paiement. La demande de prolongation est faite à la hotline.

10. Hotline :

Une ligne téléphonique est à disposition du locataire pendant les horaires d’ouverture pour signaler tout incident : panne, vol, retard, orientation, problème de retrait ou de retour, incident, utilisation de produits consommables, demande de prolongation, demande d’assistance, etc.

11. Assistance :

En cas de panne immobilisante, de disparition ou de destruction d’un vélo, le locataire peut bénéficier d’une assistance sur simple demande à la hotline. Cette assistance pourra proposer, sous réserve de disponibilités de produits, d’équipes, et de faisabilité technique, la réparation ou l’échange des produits défaillants, ou même le rapatriement des personnes. Les frais induits sont à la responsabilité du locataire sauf responsabilité avérée du loueur.

12. Généralités

Le loueur dégage sa responsabilité : En cas de dommages causés au matériel loué, au locataire, aux utilisateurs, ou à des tiers du fait de l’utilisation du matériel ou de l’inaptitude de l’utilisateur, en cas de non-respect des lois et règlements en vigueurs au moment de la location, en cas du non-respect des présentes conditions.

Le paiement de la réservation entraine la pleine acceptation des présentes conditions.

Les présentes conditions sont modifiables à tout instant par nos soins. La prise d’effet des modifications compte à partir de la publication sur notre site internet.

Nos produits sont des machines et il existe un risque inhérent associé à leur utilisation, notamment en raison d’un dysfonctionnement même sils ont été entretenus correctement. Ces risques ne sont pas toujours apparents et ils sont susceptibles d’induire des dommages matériels, des blessures, voire la mort, pour vous ou d’autres personnes. Sous réserve de ce qui précède, en utilisant nos services, vous indiquez comprendre ces risques et convenez qu’il vous incombe d’utiliser nos services en toute sécurité. Vous êtes responsable de tout dommage que vous pourriez causer à des tiers ou des biens.

Vous êtes responsable de toute plainte, action blessure exigence ou dette résultant directement d’un manquement ou d’une violation de votre part des présentes CGL et du droit en vigueur lors de l’utilisation de nos produits, et ce même lorsque votre contrat parvient à échéance.

Le locataire est averti que nous recueillons ses infos personnelles pour délivrer les services. Vous avez accès de rectification et de suppression à tout moment selon la loi Informatique et liberté. Ces informations ne sont ni revendues ni cédées à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales. En cas de litige, le seul tribunal compétent est le tribunal de Colmar.